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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits et/ou de services entre la société Muscle Nutrition et l’utilisateur. Le « Site » désigne notre site web, accessible à l’adresse https://www.muscle-nutrition.fr.
Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant de passer commande auprès de Muscle Nutrition. En validant une commande, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente.
1. Préface
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à protéger vos droits en tant que consommateur ainsi que nos droits en tant que fournisseur des produits et/ou services achetés via notre site web. Elles s’appliquent conformément à la loi monégasque sur l’Économie Numérique n° 1.363 du 2 août 2011.
2. Mineurs
- Nous ne vendons pas de produits et/ou services aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser notre Site que sous la supervision d’un parent ou tuteur.
3. Passer commande
- Pour passer commande, vous devez être connecté à notre Site et valider votre panier après avoir sélectionné les articles. Nous n’acceptons pas les commandes passées par d’autres moyens que ceux indiqués.
En passant commande sur notre Site, vous formulez une offre d’achat des produits sélectionnés conformément aux présentes conditions. Muscle Nutrition se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette offre à sa seule discrétion. En particulier, l’offre sera refusée si le prix affiché des produits est dérisoire en raison d’une erreur d’affichage.
Si votre commande est enregistrée, une confirmation vous sera envoyée par voie électronique à l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription. La confirmation est réputée notifiée dès son envoi.
Sauf accord contraire entre Muscle Nutrition et vous, les commandes doivent être exécutées dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la transmission de votre commande.
4. Prix
- Les prix indiqués sur le Site correspondent à ceux portés sur la facture et s’entendent toutes taxes comprises (TVA et autres), sauf indication contraire. La TVA est due au taux applicable figurant sur la facture.
Nous procédons à des contrôles réguliers des prix de chaque produit de notre catalogue ; néanmoins, certains produits peuvent comporter un prix erroné. Comme indiqué à la section 3, nous vérifions les commandes avant de les accepter. Si le prix affiché est inférieur au prix réel, nous pourrons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit au prix réel ou annuler la commande. Si le prix affiché est supérieur au prix réel, nous vous facturerons le montant le plus bas et vous expédierons le produit.
Les frais de livraison, le cas échéant, sont à votre charge au prix porté sur la facture.
5. Disponibilité
- La disponibilité des produits est indiquée sur les pages de chaque article. Nous ne pouvons fournir d’autres précisions que celles affichées sur le Site.
Si, au moment de la commande, les produits sélectionnés sont indisponibles pour quelque raison que ce soit, vous en serez informé dans les meilleurs délais et pourrez choisir d’annuler ou de modifier votre commande. Vous avez droit : (a) à un remboursement dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de paiement, ou (b) à la livraison d’un bien ou service de remplacement de qualité et de prix équivalents.
6. Paiement
a. Moyens de paiement
Vous pouvez régler les produits commandés via :
- Carte de crédit, via l’interface de paiement en ligne.
- Contre-remboursement à la livraison.
b. Modalités de paiement
- Si vous choisissez le paiement par carte, la commande n’est confirmée qu’après autorisation par l’émetteur de la carte. En cas de refus d’autorisation, vous en serez informé.
c. Paiement sécurisé
- L’interface de paiement de notre Site utilise la technologie de chiffrement SSL afin de protéger toutes les données de paiement et de l’utilisateur. Les pages précédées de « https:// » (le « s » indiquant « sécurisé ») garantissent la protection des données lors de leur transfert sur Internet.
Vos données bancaires ne sont pas conservées et sont traitées directement par les serveurs de notre banque.
d. Défaut de paiement
- Le non-paiement d’une seule somme à l’échéance convenue rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues et entraîne l’application d’une pénalité.
Pour chaque défaut de paiement à l’échéance, l’acheteur devra verser, en sus du prix de vente, une somme forfaitaire de 100,00 € (CENT EUROS) à titre de pénalité. Cette pénalité restera acquise à Muscle Nutrition sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un quelconque dommage.
En cas de litige : — Les données enregistrées par Muscle Nutrition font foi des commandes, à l’exclusion de tout autre document. — Les données enregistrées par le système de paiement font foi des transactions financières.
7. Réserve de propriété
- Les produits commandés restent la propriété de Muscle Nutrition jusqu’au paiement intégral de la facture afférente à la commande.
8. Livraison
- Les produits sont livrables exclusivement en France, DOM-tom, europe. Pour toute livraison en dehors de ces pays, veuillez nous contacter. Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée et qui figure sur la facture.
Lorsque les produits sont confiés au transporteur, vous recevez un e-mail comportant un numéro de suivi pour tracer l’expédition.
9. droit de rétractation
- Si vous souhaitez retourner un produit, contactez notre service client par e-mail ou par téléphone pour être accompagné dans la procédure.
Conformément à l’article 10 de la loi monégasque n° 1.363, vous disposez d’un délai de sept (7) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception du produit. Pour les clients de l’Union européenne, la réglementation européenne prévoit un délai de quatorze (14) jours calendaires.
Le droit de rétractation peut être exercé de préférence par écrit à l’adresse : Optigura, 36 Avenue de l’Annonciade — 98000 Monaco, ou par e-mail via notre formulaire de contact, sans justification ni pénalité. Il suffit d’envoyer votre notification avant l’expiration du délai.
Modèle facultatif de notification :
Je vous notifie par la présente ma volonté de me rétracter du contrat de vente du bien indiqué ci-dessous : Numéro de commande ###### Nom, Prénom Adresse du consommateur Signature (si version papier) Date
Vous serez remboursé dans les quatorze (14) jours suivant la date d’exercice du droit de rétractation. Sont exclus : les contrats portant sur des biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement, ou sur des biens ouverts après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les frais de retour sont gratuits. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, non endommagés.
Le remboursement comprend tous les paiements reçus, frais de livraison inclus (à l’exception des coûts supplémentaires liés à un mode d’expédition autre que le mode standard le moins onéreux), et est effectué selon le même moyen de paiement, sauf accord contraire. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition.
Vous n’êtes responsable que de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
10. Responsabilité
- Muscle Nutrition s’engage à exécuter les commandes avec le plus grand soin, mais ne saurait être tenue pour responsable des retards ou manquements dus à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris la rupture de stock chez le fournisseur.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles ; d’éventuelles erreurs d’illustration ne sauraient engager la responsabilité de Muscle Nutrition.
En cas de divergence d’interprétation, seule la version française des présentes conditions a valeur légale ; les traductions sont fournies à titre informatif et n’ont pas de valeur juridique.